TRACFIN

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De: Sarah OLIVIER
magistrate du premier grade
Objet:
experte de haut niveau (groupe III), conseillère juridique du directeur et de l'adjoint au directeur du service à compétence nationale TRACFIN, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
TRACFIN
date_debut="2024-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000050309522(source JORF)
détachement
05 Octobre 202405/10/2024
De: Sarah OLIVIER
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
experte de haut niveau (groupe III), conseillère juridique du directeur et de l'adjoint au directeur du service à compétence nationale TRACFIN, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
TRACFIN
date_debut="2024-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000050216636(source JORF)
nomination
14 Septembre 202414/09/2024
De: Antoine MAGNANT
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directeur du service à compétence nationale TRACFIN, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
TRACFIN
date_debut="2024-04-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000049241840(source JORF)
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Alban GENAIS
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
directeur du service à compétence nationale TRACFIN par intérim, au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
TRACFIN
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000049210727(source JORF)
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Guillaume VALETTE-VALLA
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur du service à compétence nationale TRACFIN à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
TRACFIN
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000049210720(source JORF)
cessation de fonction
29 Février 202429/02/2024
De: Damien FOURN
magistrat du second grade
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, auprès du service à compétence nationale TRACFIN du ministère de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
adjoint au chef de département de la lutte contre la criminalité cyber, économique et financière
Groupe:
TRACFIN
date_debut="2023-07-03"
duree="un an"
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000047720273(source JORF)
détachement
24 Juin 202324/06/2023
De: Sarah OLIVIER
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
adjointe au chef du département juridique et judiciaire auprès du service à compétence nationale TRACFIN, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
TRACFIN
date_debut="2022-10-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000046503827(source JORF)
détachement
30 Octobre 202230/10/2022
De: Elise NAIGEON-DE SANTI
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
experte de haut niveau (groupe III), cheffe du pôle juridique et judiciaire
au sein du service à compétence nationale TRACFIN, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
TRACFIN
date_debut="2022-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000046253752(source JORF)
renouvellement
03 Septembre 202203/09/2022
De: Alban GENAIS
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
sous-directeur, adjoint au directeur du service à compétence nationale Tracfin, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
TRACFIN
date_debut="2022-06-13"
duree="trois ans"
JORFTEXT000045803664(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Guillaume VALETTE-VALLA
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur du service à compétence nationale TRACFIN, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
TRACFIN
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000045057736(source JORF)
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Manon PERRIÈRE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice par intérim du service à compétence nationale TRACFIN, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
TRACFIN
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000044464984(source JORF)
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Sarah OLIVIER
magistrate du second grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
adjointe au chef du département juridique et judiciaire auprès du service à compétence nationale TRACFIN, à l'administration centrale du ministre de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
TRACFIN
date_debut="2021-10-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000044202278(source JORF)
détachement
14 Octobre 202114/10/2021
De: Tony SARTINI
commissaire de police
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), chef du département de la lutte contre la criminalité économique et financière au sein du service à compétence nationale Tracfin, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
TRACFIN
date_debut="2021-08-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000043877386(source JORF)
nomination
31 Juillet 202131/07/2021
De: Manon Perrière
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
sous-directrice, adjointe à la directrice du service à compétence nationale Tracfin
Groupe:
TRACFIN
Conseil d'État
date_debut="2020-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000041741673(source JORF)
détachement
22 Mars 202022/03/2020
De: Manon PERRIERE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
sous-directrice, adjointe à la directrice du service à compétence nationale Tracfin, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
TRACFIN
date_debut="2020-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000041654699(source JORF)
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Lionel LECLAIR
directeur des services douaniers de 2e classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), chef du département des enquêtes
au sein du service à compétence nationale TRACFIN, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
TRACFIN
date_debut="2020-03-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000041601534(source JORF)
nomination
19 Février 202019/02/2020
De: Clément HERBO
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
adjoint au chef du département juridique et judiciaire auprès du service à compétence nationale TRACFIN, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
TRACFIN
date_debut="2019-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000039207994(source JORF)
détachement
13 Octobre 201913/10/2019
De: Elise NAIGEON-DE SANTI
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
experte de haut niveau (groupe III), chef du pôle juridique et judiciaire
au sein du service à compétence nationale TRACFIN, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
TRACFIN
date_debut="2019-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000039146284(source JORF)
nomination
28 Septembre 201928/09/2019
De: Maryvonne LE BRIGNONEN
inspectrice des finances de 1re classe
Objet:
directrice du service à compétence nationale TRACFIN à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
TRACFIN
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038747479(source JORF)
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Louise NEYTON
magistrate du second grade
Objet:
à l'administration centrale des ministères de l'économie et des finances
adjointe au conseiller juridique, adjoint au chef du pôle juridique et judiciaire au sein du service à compétence nationale TRACFIN
Groupe:
TRACFIN
date_debut="2019-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000037615396(source JORF)
détachement
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bruno DALLES
magistrat hors hiérarchie
Objet:
à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics afin d'occuper l'emploi de chef de service, directeur du service à compétence nationale TRACFIN
Groupe:
TRACFIN
date_debut="2018-08-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000037365682(source JORF)
détachement
05 Septembre 201805/09/2018
De: Bruno DALLES
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
chef de service, directeur du service à compétence nationale TRACFIN, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
TRACFIN
date_debut="2018-08-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000037235674(source JORF)
renouvellement
21 Juillet 201821/07/2018
De: Alexandra BOUDET
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
experte de haut niveau (groupe III), chef du pôle juridique et judiciaire
au sein du service à compétence nationale TRACFIN, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
TRACFIN
date_debut="2018-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036538426(source JORF)
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Louise Neyton
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
adjointe au conseiller juridique, adjoint au chef du pôle juridique et judiciaire au service à compétence nationale TRACFIN, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
un mois
Groupe:
TRACFIN
date_debut="2016-12-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000033793941(source JORF)
détachement
05 Janvier 201705/01/2017
De: Bruno Dalles
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
afin d'exercer l'emploi de chef de service (groupe I), directeur du service à compétence nationale TRACFIN à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:
TRACFIN
date_debut="2015-08-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031144662(source JORF)
détachement
11 Septembre 201511/09/2015
De: Bruno Dalles
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
chef de service (groupe I), directeur du service à compétence nationale TRACFIN, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:
TRACFIN
duree="trois ans"
JORFTEXT000030968225(source JORF)
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Isabelle Minguet
magistrate du premier grade
Objet:
experte de haut niveau (groupe III), conseillère juridique du directeur du service à compétence nationale TRACFIN, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:
TRACFIN
date_debut="2015-02-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000030439941(source JORF)
détachement
04 Avril 201504/04/2015
De: Isabelle Minguet
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
experte de haut niveau (groupe III), conseillère juridique du directeur du service à compétence nationale TRACFIN, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:
TRACFIN
duree="trois ans"
JORFTEXT000030195675(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Charlotte Hemmerdinger
magistrate du premier grade
Objet:
auprès des ministères économiques et financiers dans le corps des administrateurs civils
chargée de mission auprès du directeur du service à compétence nationale TRACFIN
Groupe:
TRACFIN
date_debut="2014-12-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000029603697(source JORF)
détachement
18 Octobre 201418/10/2014
De: Isabelle Minguet
magistrate du premier grade
Objet:
auprès des ministères économiques et financiers au service à compétence nationale TRACFIN
dans le corps des administrateurs civils hors classe
conseillère juridique
Groupe:
TRACFIN
date_debut="2014-05-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000029176046(source JORF)
détachement
02 Juillet 201402/07/2014
De: Charlotte Caubel
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances afin d'occuper l'emploi de sous-directrice, conseillère juridique du service à compétence nationale TRACFIN
Groupe:
TRACFIN
date_debut="2014-01-01"
date_fin="2014-03-03"
JORFTEXT000028745874(source JORF)
détachement
19 Mars 201419/03/2014
De: Charlotte Caubel
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances afin d'occuper l'emploi de sous-directrice, conseillère juridique du service à compétence nationale TRACFIN
inclus
Groupe:
TRACFIN
date_debut="2013-01-23"
date_fin="2013-12-31"
JORFTEXT000027194226(source JORF)
détachement
20 Mars 201320/03/2013
De: Isabelle Fenayrou-Degas
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances au service à compétence nationale TRACFIN
chef du département de l'analyse du renseignement et de l'information
Groupe:
TRACFIN
date_debut="2013-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000027194224(source JORF)
détachement
20 Mars 201320/03/2013
De: Charlotte Caubel
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
dans le corps des administrateurs civils
conseillère juridique du directeur du service à compétence nationale TRACFIN
Groupe:
TRACFIN
date_debut="2012-07-20"
date_fin="2013-01-22"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000027140944(source JORF)
détachement
06 Mars 201306/03/2013
De: Charlotte Caubel
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directrice
conseillère juridique du service à compétence nationale TRACFIN (groupe III), à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
TRACFIN
duree="trois ans"
JORFTEXT000026977224(source JORF)
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Albert Allo
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur
directeur adjoint du service à compétence nationale TRACFIN à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
TRACFIN
JORFTEXT000026209492(source JORF)
nomination
22 Juillet 201222/07/2012
De: Charlotte Hemmerdinger
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans le corps des administrateurs civils
chargée de mission auprès du directeur du service à compétence nationale TRACFIN
Groupe:
TRACFIN
date_debut="2011-12-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000025203066(source JORF)
détachement
27 Janvier 201227/01/2012
De: Jean-Baptiste Carpentier
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
chef de service, en charge du service à compétence nationale TRACFIN, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
TRACFIN
JORFTEXT000024556517(source JORF)
nomination
13 Septembre 201113/09/2011
De: Yves Ulmann
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint du service à compétence nationale TRACFIN, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
TRACFIN
JORFTEXT000023866308(source JORF)
nomination
17 Avril 201117/04/2011
De: Charlotte Caubel, épouse Joubert-Bompard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans le corps des administrateurs civils
conseiller juridique du directeur de TRACFIN
Groupe:
TRACFIN
date_debut="2009-07-20"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000022308777(source JORF)
détachement
05 Juin 201005/06/2010
De: Yves Ulmann
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (classé en groupe III) auprès du chef du service à compétence nationale TRACFIN
Groupe:
TRACFIN
duree="trois ans"
JORFTEXT000021029908(source JORF)
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: Hervé Robert
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans le corps des administrateurs civils
conseiller juridique auprès de TRACFIN
inclus
Groupe:
TRACFIN
date_debut="2009-02-01"
date_fin="2009-03-29"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000020537930(source JORF)
détachement
22 Avril 200922/04/2009
De: Jean-Baptiste Carpentier
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
directeur du service à compétence nationale TRACFIN
Remplace:M. François Werner
Groupe:
TRACFIN
JORFTEXT000019464234(source JORF)
nomination
14 Septembre 200814/09/2008
De: Hervé Robert
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
dans le corps des administrateurs civils
conseiller juridique auprès de TRACFIN
Groupe:
TRACFIN
date_debut="2006-02-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000650502(source JORF)
détachement
31 Octobre 200731/10/2007
De: Philippe Defins
sous-directeur
Objet:
directeur adjoint du service à compétence nationale TRACFIN
Groupe:
TRACFIN
JORFTEXT000000793723(source JORF)
désignation
23 Janvier 200723/01/2007
De: Werner (François)
inspecteur général des finances
Objet:
directeur du service à compétence nationale TRACFIN
Groupe:
TRACFIN
JORFTEXT000000427266(source JORF)
nomination
12 Décembre 200612/12/2006
De: Defins (Philippe)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur, secrétaire général adjoint de la cellule chargée du traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
TRACFIN
date_debut="2005-10-21"
JORFTEXT000000266392(source JORF)
détachement
22 Mars 200622/03/2006
De: Defins (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, secrétaire général adjoint de la cellule chargée du traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
TRACFIN
duree="trois ans"
JORFTEXT000000421572(source JORF)
nomination
23 Octobre 200523/10/2005
De: Laurent Marquier
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
TRACFIN
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000241281(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Philippe Defins
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
TRACFIN
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000241281(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Philippe Defins
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions du secrétariat général de la cellule TRACFIN
Groupe:
TRACFIN
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances, conformément à leurs instructions"
JORFTEXT000000241281(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Jean-Marc Maury
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
TRACFIN
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000447309(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 200517/07/2005
De: Jean-Marc Maury
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
TRACFIN
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000447309(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 200517/07/2005
De: Laurent Marquier
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
TRACFIN
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000447309(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 200517/07/2005
De: François Mongin
secrétaire général de la cellule TRACFIN, chargé de la direction du service visé à l'article 5 de la loi du
12 juillet 1990
susvisée
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
TRACFIN
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, conformément à leurs instructions"
JORFTEXT000000447309(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 200517/07/2005
De: Jean-Marc Maury
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
TRACFIN
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, conformément à leurs instructions"
JORFTEXT000000447309(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 200517/07/2005
De: Jean-Marc Maury
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
TRACFIN
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000257862(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Marc Maury
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
TRACFIN
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000257862(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Laurent Marquier
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
TRACFIN
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000257862(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: François Mongin
secrétaire général de la cellule TRACFIN, chargé de la direction du service visé à l'article 5 de la loi du
12 juillet 1990
susvisée
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
TRACFIN
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, conformément à leurs instructions"
JORFTEXT000000257862(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Marc Maury
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
TRACFIN
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, conformément à leurs instructions"
JORFTEXT000000257862(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Marc Maury
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 euros relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
TRACFIN
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000419805(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Marc Maury
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 euros relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
TRACFIN
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000419805(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Laurent Marquier
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 euros relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
TRACFIN
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000419805(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: François Mongin
secrétaire général de la cellule Tracfin, chargé de la direction du service visé à l'article 5 de la loi du
12 juillet 1990
susvisée
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
TRACFIN
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, conformément à leurs instructions"
JORFTEXT000000419805(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Marc Maury
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
TRACFIN
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, conformément à leurs instructions"
JORFTEXT000000419805(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Isabelle Schoonwater
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
dans le corps des administrateurs civils
chargée de mission auprès de TRACFIN
Groupe:
TRACFIN
date_debut="2003-01-15"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000806447(source JORF)
détachement
26 Août 200426/08/2004
De: François Mongin
secrétaire général de la cellule TRACFIN, chargé de la direction du service visé à l'article 5 de la loi du
12 juillet 1990
susvisée
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
TRACFIN
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, conformément à leurs instructions"
JORFTEXT000000435884(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Jean-Marc Maury
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
TRACFIN
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, conformément à leurs instructions"
JORFTEXT000000435884(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Maury (Jean-Marc)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur, secrétaire général adjoint de la cellule TRACFIN, à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
TRACFIN
date_debut="2002-07-30"
JORFTEXT000000784818(source JORF)
détachement
08 Mars 200308/03/2003
De: Peyrou (Jean-Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, secrétaire général adjoint de la cellule TRACFIN, à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
TRACFIN
date_debut="2002-05-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000000780083(source JORF)
cessation de fonction
20 Septembre 200220/09/2002
De: Maury (Jean-Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, secrétaire général adjoint de la cellule TRACFIN, à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
TRACFIN
duree="trois ans"
JORFTEXT000000779624(source JORF)
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Peyrou (Jean-Bernard)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, secrétaire général adjoint de la cellule TRACFIN
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
TRACFIN
date_debut="2000-06-22"
JORFTEXT000000766514(source JORF)
détachement
16 Novembre 200016/11/2000
De: Peyrou (Jean-Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, secrétaire général adjoint de la cellule TRACFIN
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
TRACFIN
duree="trois ans"
JORFTEXT000000764215(source JORF)
nomination
24 Juin 200024/06/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.